Une franchise est une collaboration entre une entreprise juridiquement indépendante et un ou plusieurs autres entreprises ou particuliers. Il y a une étroite collaboration entre le franchiseur et le franchisé. Le contrat est la rédaction écrite de cette association. Il faut que les deux parties respectent dans ce cas les stipulations.
Avant de devenir franchisé, il y a certaines règles à respecter. C’est en signant le contrat qu’il entre vraiment dans la franchise. Ce document doit être conforme aux droits nationaux, au droit communautaire et le code de déontologie. Ce doit être d’un commun accord et il doit refléter les intérêts des membres. Il y a une forme de protection des droits de propriété industrielle ou intellectuelle du franchiseur.
La convention contractuelle doit gérer les relations du franchiseur aux franchisés. Il ne faut pas qu’il y ait une forme d’ambiguïté. Le mieux c’est d’engager un professionnel pour une aide à la rédaction du document. C’est avant de créer une franchise que l’on doit déjà penser à cela mais on l’adapte avec les intérêts des franchisés.
Un contrat doit avoir des clauses bien spécifiées. Il doit y avoir les droits des deux parties prenantes, il y a aussi leurs obligations respectives et toutes les conditions techniques et financières. Les conditions de renouvellement, les clauses de résiliations et ceux qui prévoient la récupération des éléments corporelles ou incorporelles qui appartient aux franchisés dans le cas où le contrat a cessé avant la date d’échéance. Tous les détails sur la collaboration y sont mentionnés.